Édition du jeudi 8 avril 2010
La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat ne renonce pas à l'utilisation de la taxe carbone
Le 23 mars, le premier ministre François Fillon avait annoncé le report sine die de la taxe carbone. «Nous voulons que les décisions soient prises en commun avec les autres pays européens», avait alors indiqué le premier ministre aux députés UMP.
Le Sénat, prenant acte de la décision du Gouvernement visant au report dune telle taxe au niveau national, prépare un rapport de sa commission de léconomie, du développement durable et de laménagement du territoire, présidée par Jean-Paul Emorine (UMP Saône et Loire), où il annonce la poursuite des travaux engagés par son groupe de travail sur la contribution carbone.
Le groupe de travail, présidé par Bruno Sido (UMP Haute-Marne) et composé de Jean Bizet (UMP Manche), Marcel Deneux (UC Somme), Paul Raoult (SOC Nord), et Raymond Vall (RDSE Gers), oriente ses travaux sur la perspective de la mise en place, dune part, dune taxe carbone au niveau européen et, dautre part, dun mécanisme dinclusion carbone aux frontières de lUnion européenne.
Pour Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes et membre du groupe de travail, «lenjeu du changement climatique reste une priorité, mais les décisions en matière de fiscalité écologique doivent être prises en commun avec nos partenaires européens afin déviter de pénaliser la compétitivité des entreprises françaises». Il ajoute que «toute stratégie en la matière doit sinscrire dans le cadre dune gouvernance économique européenne conformément à la stratégie "UE 2020" qui consacre léconomie durable».
Les sénateurs de la commission de léconomie, du développement durable et de laménagement du territoire récusent toute idée dun abandon du Grenelle de lenvironnement, et ne renoncent pas à lutilisation de linstrument fiscal pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, comme le reconnaît Jean-Paul Emorine, président de la commission, «nous nimposerons pas à nos industriels des contraintes si, dans le même temps, on autorise les importations venant de pays qui ne respectent aucune des règles environnementales».
Le groupe de travail mène actuellement des auditions qui se poursuivront jusquà la fin de la session parlementaire afin de rencontrer tous les acteurs concernés par la perspective de la création dune «taxe carbone européenne».
Il prévoit également deffectuer plusieurs déplacements dici la fin de lannée, afin détudier avec les partenaires européens de la France les modalités de mise en place dune contribution carbone à léchelle de lUnion. Il se rendra notamment à Bruxelles afin de demander à la Commission européenne daccélérer la mise au point dune proposition en vue dune harmonisation des dispositifs de fiscalité écologique dans lUnion européenne. Il se rendra également au siège de lOrganisation mondiale du commerce (OMC) afin de juger de la compatibilité dune taxe carbone aux frontières de lEurope avec les règles du commerce international.
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